Informations légales

ReshapeOS fournit des informations sur nos solutions technologiques et, en particulier, sur notre assistant commercial fondé sur l’intelligence artificielle destiné au secteur de l’éducation.

Par l’intermédiaire du site web, l’utilisateur peut découvrir les caractéristiques et les applications possibles de ReshapeOS, contacter notre équipe et demander ou réserver une démonstration du produit.

Les informations disponibles sur le site web ont un caractère principalement informatif et commercial et pourront être mises à jour au fur et à mesure de l’évolution de nos produits et services.

Afin de demander ou de réserver une démonstration de ReshapeOS, nous pourrons demander à l’utilisateur certaines données personnelles et professionnelles, telles que :

• les nom et prénom ;
• l’adresse e-mail ;
• l’entreprise, l’établissement ou l’organisation ;
• la fonction ou le poste occupé ; et
• toute autre information raisonnablement nécessaire à l’organisation de la démonstration.

La réservation pourra être gérée au moyen d’outils propres ou de plateformes tierces destinées à la planification de réunions.

En envoyant une demande de démonstration, l’utilisateur déclare que les informations fournies sont exactes et autorise RESHAPE TECH, S.L. à les utiliser pour traiter la demande, le contacter et organiser la réunion ou la démonstration correspondante.

Les données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

La demande ou la réservation d’une démo n’emporte pas, à elle seule, la souscription de ReshapeOS et n’oblige aucune des parties à conclure ultérieurement une relation commerciale.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service exclusivement à des fins licites et de manière à ne pas porter atteinte aux droits ou aux intérêts de RESHAPE TECH, S.L., des autres utilisateurs ou de tiers.

Il est notamment interdit :

• de tenter d’obtenir un accès non autorisé au site web, aux serveurs, aux systèmes ou à toute partie du Service ;
• d’entraver, d’altérer ou de compromettre le fonctionnement, la disponibilité, l’intégrité ou la sécurité du Service ;
• d’introduire des virus, logiciels malveillants, codes malveillants ou tout autre élément nuisible ;
• d’utiliser des systèmes automatisés de manière abusive ou de façon à générer une charge disproportionnée sur notre infrastructure ;
• d’utiliser le Service pour effectuer des communications commerciales non sollicitées ou non autorisées ;
• d’utiliser les contenus du Service d’une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de RESHAPE TECH, S.L. ou de tiers ; et
• d’utiliser le Service pour toute activité contraire à la législation applicable.

RESHAPE TECH, S.L. pourra restreindre ou bloquer l’accès au Service lorsqu’il existe des indices raisonnables d’une utilisation frauduleuse, illicite, abusive ou préjudiciable.

Le Service peut comporter des liens, intégrations ou outils fournis par des tiers, notamment, sans que cette liste soit limitative, des plateformes de réservation de réunions, des outils d’analyse d’audience et d’autres services technologiques nécessaires au fonctionnement du site.

L’utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité. RESHAPE TECH, S.L. ne contrôle pas les services tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de confidentialité pour les aspects échappant à notre contrôle.

L’intégration d’un outil ou d’un lien tiers dans ReshapeOS n’implique pas nécessairement une relation d’association, de parrainage ou de recommandation avec le fournisseur concerné.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur ReshapeOS et sur les éléments qui composent le Service, notamment les logiciels, le code, les créations graphiques, les textes, les graphiques, les interfaces, les logos, les marques, les noms commerciaux, la documentation et les contenus propres, appartiennent à RESHAPE TECH, S.L. ou sont utilisés en vertu des autorisations correspondantes.

L’accès au Service ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments. L’utilisateur peut consulter et utiliser les contenus exclusivement à des fins personnelles ou professionnelles liées à l’évaluation des services de ReshapeOS.

Toute reproduction, distribution, modification, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf consentement préalable de RESHAPE TECH, S.L. ou lorsque cette utilisation est autorisée par la loi.

RESHAPE TECH, S.L. pourra mettre à jour, modifier, étendre, limiter ou retirer des contenus ou des fonctionnalités du Service afin de les adapter à l’évolution du produit ou à des besoins techniques, commerciaux, de sécurité ou réglementaires.

Nous pourrons également mettre à jour les présentes Conditions lorsque cela s’avère nécessaire.

Lorsque les modifications ont une incidence substantielle sur les droits des utilisateurs, elles seront communiquées ou publiées conformément à la législation applicable.

La version en vigueur des Conditions est identifiée par sa date de dernière mise à jour.

RESHAPE TECH, S.L. prendra des mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du Service.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site web soit disponible de manière permanente, ininterrompue ou totalement exempte d’erreurs.

Le Service et ses contenus sont fournis en fonction de leur disponibilité et peuvent faire l’objet de modifications. Les informations publiées sur ReshapeOS ont un caractère général et informatif et ne constituent pas, sauf mention expresse, une offre contractuelle ferme.

RESHAPE TECH, S.L. ne garantit pas que les informations disponibles sur le Service soient adaptées à l’ensemble des besoins ou finalités propres à l’utilisateur.

Ce qui précède s’entend sans préjudice des garanties et responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la législation applicable.

ReshapeOS développe et propose des solutions intégrant des technologies d’intelligence artificielle.

Les informations présentées sur ce site web au sujet de ces fonctionnalités ont un caractère descriptif et peuvent évoluer au fil du développement du produit.

Lorsque l’utilisateur accédera ultérieurement à des fonctionnalités fondées sur l’intelligence artificielle, des conditions supplémentaires pourront s’appliquer concernant le fonctionnement du produit, le traitement des informations, les résultats générés, les limites techniques et les utilisations autorisées.

La simple utilisation de ce site web ou la réservation d’une démonstration n’implique pas nécessairement l’accès à ces fonctionnalités.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, RESHAPE TECH, S.L. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant exclusivement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site web lorsque ces dommages ne sont pas juridiquement imputables à la Société. RESHAPE TECH, S.L. ne saurait davantage être tenue responsable des interruptions ou incidents causés par des services tiers, des réseaux de télécommunications, des cas de force majeure ou d’autres circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées.

RESHAPE TECH, S.L. traitera les données personnelles obtenues par l’intermédiaire du Service conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, le Règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), et la réglementation espagnole applicable.

Les informations relatives aux finalités du traitement, aux bases juridiques, aux destinataires, à la durée de conservation des données, aux droits des personnes concernées et aux autres questions liées au traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.

Lorsque le site utilise des cookies ou d’autres technologies similaires, leur utilisation est en outre régie par la Politique de cookies correspondante et, le cas échéant, par le mécanisme de gestion du consentement mis en place sur le site web.

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol.

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de professionnel et qu’il est légalement possible de convenir de la juridiction compétente, tout litige relatif aux présentes Conditions ou au Service sera soumis aux juridictions de Madrid (Espagne), sauf accord exprès contraire des parties.

Lorsque l’utilisateur a la qualité juridique de consommateur, la présente disposition ne limite ni les droits ni les règles de compétence dont il bénéficie en vertu de la réglementation impérative applicable.

Le responsable du traitement des données personnelles est RESHAPE TECH, S.L. Ci-après, « Reshape », « ReshapeOS », « nous » ou « la Société ».

La présente Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles traitées par l’intermédiaire du site web de ReshapeOS et, en particulier, lorsque l’utilisateur :

• visite notre site web ou y navigue ;
• demande des informations sur ReshapeOS ;
• réserve ou demande une démonstration ;
• contacte notre équipe ;
• entretient avec nous des échanges commerciaux ou précontractuels ; ou
• interagit avec les outils, formulaires ou services tiers intégrés à notre site web.

Si, à l’avenir, l’utilisateur souscrit à la plateforme ReshapeOS ou l’utilise directement, certains traitements liés à la fourniture du service pourront faire l’objet d’informations complémentaires sur la protection des données ou, s’agissant des clients professionnels, d’un accord de traitement des données spécifique.

Selon la manière dont l’utilisateur interagit avec ReshapeOS, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes.

3.1. Données fournies directement par l’utilisateur

Lorsque l’utilisateur demande des informations, réserve une démonstration ou nous contacte, nous pouvons collecter :

• les nom et prénom ;
• l’adresse e-mail ;
• le numéro de téléphone, lorsqu’il est fourni ;
• l’entreprise, l’établissement ou l’organisation ;
• la fonction ou le poste occupé ;
• les informations figurant dans la demande ou le message ;
• la date et l’heure choisies pour une réunion ; et
• toute autre information que l’utilisateur décide de nous communiquer volontairement.

Nous demandons à l’utilisateur de ne pas communiquer d’informations personnelles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.

3.2. Données techniques et de navigation

Lorsque l’utilisateur accède au site web, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment, selon les technologies utilisées :

• l’adresse IP ;
• le type d’appareil ;
• le navigateur et le système d’exploitation ;
• des identifiants techniques ;
• la date et l’heure de connexion ;
• les pages consultées ;
• la durée approximative de navigation ;
• la source ou la page de provenance ; et
• des informations sur l’interaction avec le site web.

L’utilisation de certaines données de navigation dépendra des cookies et technologies activés et, lorsque la loi l’exige, du consentement donné par l’utilisateur.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

4.1. Gérer les demandes d’information et de contact

Lorsque l’utilisateur nous contacte, nous traitons ses données afin de recevoir, gérer et répondre à ses demandes.

La base juridique sera, selon les circonstances, notre intérêt légitime à répondre aux communications reçues ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

4.2. Gérer les demandes et réservations de démonstrations

Lorsque l’utilisateur demande une démo de ReshapeOS, nous utilisons ses données pour :

• traiter la demande ;
• convenir d’une date et d’une heure ;
• contacter l’utilisateur ;
• préparer la démonstration ;
• connaître les besoins généraux de son organisation ; et
• effectuer des communications raisonnablement liées à la demande.

La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

4.3. Entretenir des relations commerciales et précontractuelles

Lorsqu’une entreprise ou un professionnel manifeste son intérêt pour ReshapeOS, nous pouvons traiter les données professionnelles de ses représentants ou personnes de contact afin de gérer la relation commerciale, préparer des propositions, répondre aux questions et assurer le suivi des échanges commerciaux.

La base juridique pourra être l’exécution de mesures précontractuelles et, le cas échéant, notre intérêt légitime à gérer des relations professionnelles et commerciales.

4.4. Envoyer des communications commerciales

Le cas échéant, nous pourrons envoyer des informations sur ReshapeOS, ses nouveautés, produits ou services.

Ces communications ne seront envoyées qu’en présence d’une base juridique le permettant, notamment le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ou, dans les cas prévus par la législation, une relation préalable autorisant l’envoi de communications portant sur des produits ou services similaires.

L’utilisateur peut à tout moment demander à ne plus recevoir ces communications au moyen du lien de désinscription qu’elles contiennent ou en nous contactant.

4.5. Sécurité et fonctionnement du site web

Nous pouvons traiter certaines données techniques afin d’assurer la sécurité du site web, de détecter des activités frauduleuses ou abusives, de diagnostiquer des erreurs et de garantir le bon fonctionnement de nos systèmes.

La base juridique est notre intérêt légitime à assurer la sécurité, l’intégrité et le fonctionnement du Service.

4.6. Analyse d’audience et mesure

Lorsque nous utilisons des outils d’analyse d’audience nécessitant un consentement, les données associées ne seront traitées que si l’utilisateur a autorisé les cookies ou technologies correspondants.

La base juridique est alors le consentement.

L’utilisateur peut retirer ou modifier ce consentement au moyen du mécanisme de paramétrage des cookies disponible sur le site web.

4.7. Respect des obligations légales

Nous pouvons également traiter certaines données lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, répondre aux réquisitions des autorités compétentes ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

La base juridique sera le respect d’une obligation légale ou, selon le cas, notre intérêt légitime à défendre nos droits.

Les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de la demande correspondante.

Si l’utilisateur ne fournit pas ces données, il se peut que nous ne puissions pas traiter une demande de contact ou réserver correctement une démonstration.

Les données complémentaires qui ne sont pas signalées comme obligatoires sont, en principe, facultatives.

Pour exploiter ReshapeOS et gérer certaines fonctionnalités, nous pouvons faire appel à des prestataires technologiques qui traitent des données personnelles pour le compte de RESHAPE TECH, S.L.

Ces prestataires peuvent comprendre, selon les services effectivement activés :

• des services d’hébergement et d’infrastructure ;
• des prestataires de messagerie électronique et de communications ;
• des plateformes de planification de réunions et de démonstrations ;
• des outils d’analyse d’audience ;
• des prestataires de sécurité et de maintenance ; et
• d’autres prestataires technologiques nécessaires à la fourniture et à l’administration de nos services.

Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, nous mettrons en place les garanties contractuelles exigées par la réglementation en matière de protection des données.

La simple mention d’un prestataire dans cette catégorie ne signifie pas que les données de tous les utilisateurs sont nécessairement traitées par ce prestataire.

ReshapeOS peut utiliser des outils de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics ou d’autres solutions équivalentes, afin de comprendre de manière agrégée comment notre site web est utilisé et d’en améliorer le fonctionnement.

Lorsque ces outils impliquent l’utilisation de cookies ou de technologies qui ne sont pas strictement nécessaires, ils seront activés conformément aux préférences de consentement de l’utilisateur et aux dispositions de notre Politique de cookies.

Lorsque l’utilisateur connecte son compte Google (par exemple, Google Agenda) à ReshapeOS, nous n’accédons qu’aux informations strictement nécessaires pour fournir les fonctionnalités que l’utilisateur lui-même active, telles que la consultation des disponibilités et la création ou la gestion d’événements dans son agenda.

L’utilisation par ReshapeOS des informations reçues des API Google Workspace, ainsi que leur transfert vers toute autre application, respecteront le Règlement sur les données utilisateur des services d’API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée (Google API Services User Data Policy / Limited Use requirements).

The use of raw or derived user data received from Workspace APIs will adhere to the Google User Data Policy, including the Limited Use requirements.

Vous pouvez consulter ce règlement à l’adresse suivante : https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy

Nous ne vendons pas les données personnelles de nos utilisateurs.

Les données ne pourront être communiquées ou mises à la disposition de tiers que lorsque cela est nécessaire et qu’il existe une base juridique valable, notamment à :

• des prestataires technologiques qui nous fournissent des services ;
• des conseils professionnels, lorsque cela est nécessaire ;
• des établissements financiers ou prestataires de paiement, le cas échéant ;
• des administrations publiques, juridictions, forces de l’ordre ou autres autorités lorsqu’il existe une obligation légale ; et
• des tiers lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Certains de nos prestataires technologiques peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen ou utiliser une infrastructure située dans d’autres pays.

Lorsqu’un transfert international de données personnelles requiert des garanties supplémentaires au titre du RGPD, RESHAPE TECH, S.L. mettra en œuvre les mécanismes légalement prévus qui sont applicables, tels que les décisions d’adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types, selon le cas.

Le cas échéant, vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables en nous contactant.

Nous ne conserverons les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

De manière générale :

• les données liées aux demandes sont conservées pendant la durée nécessaire pour y répondre et en assurer un suivi raisonnable ;
• les données liées aux demandes de démonstration sont conservées pendant le traitement de la demande et, lorsqu’une relation commerciale est envisageable, pendant la durée raisonnablement nécessaire à son suivi ;
• les données liées à une relation contractuelle sont conservées tant que cette relation est en vigueur, puis pendant les délais exigés par la loi ;
• les données utilisées pour les communications commerciales sont conservées jusqu’à ce que l’utilisateur retire son consentement, demande à se désinscrire ou s’oppose au traitement, selon le cas ;
• les données issues des cookies sont conservées conformément aux durées indiquées dans la Politique de cookies.

Une fois la finalité correspondante atteinte, les données pourront être conservées de manière dûment bloquée (archivage intermédiaire) pendant les délais nécessaires pour faire face à d’éventuelles responsabilités juridiques.

Conformément au RGPD et aux autres dispositions applicables, l’utilisateur peut exercer, le cas échéant, les droits suivants :

• Accès 

  savoir quelles données personnelles le concernant nous traitons.

• Rectification 

  demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Effacement 

  demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.

• Opposition 

  s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.

• Limitation 

  demander que nous limitions temporairement certains traitements.

• Portabilité 

  recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement, le cas échéant.

• Retrait du consentement 

  retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles enfreint la réglementation applicable, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), l’autorité espagnole de protection des données.

L’utilisateur peut également contacter au préalable RESHAPE TECH, S.L. afin que nous puissions examiner et, le cas échéant, résoudre la question soulevée.

RESHAPE TECH, S.L. mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, compte tenu de la nature des données, des risques liés au traitement et de l’état de la technique.

Toutefois, aucun système connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

Si l’utilisateur communique des données personnelles concernant une autre personne, il déclare disposer d’une base légitime pour ce faire et sera tenu de lui fournir, lorsque cela est nécessaire, les informations correspondantes sur le traitement de ses données.

L’utilisateur doit s’abstenir de nous communiquer des données personnelles de tiers qui ne sont pas nécessaires à la finalité poursuivie.

Nous pourrons mettre à jour la présente Politique de confidentialité en cas d’évolution de nos services, de nos prestataires, de nos traitements de données ou des exigences légales.

Lorsqu’une modification revêt une importance particulière, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs concernés lorsque cela est nécessaire.

La date indiquée au début de la présente Politique correspond à sa dernière mise à jour.

Les cookies sont de petits fichiers ou fragments d’information qu’un site web peut enregistrer sur l’appareil de l’utilisateur lors de sa visite.

Ils permettent notamment de conserver certaines préférences, d’assurer le fonctionnement technique du site ou, lorsque l’utilisateur l’autorise, d’obtenir des informations sur la manière dont le site est utilisé.

Aux fins de la présente politique, le terme « cookies » englobe également les technologies similaires susceptibles d’être utilisées à des fins équivalentes.

Le site web peut utiliser les catégories suivantes :

Cookies techniques ou nécessaires

Il s’agit des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site et à la fourniture de fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur.

Ils peuvent par exemple être utilisés pour :

• assurer la sécurité du site ;
• gérer certaines fonctions techniques ;
• mémoriser les préférences relatives au consentement aux cookies ; ou
• permettre le bon fonctionnement des formulaires et d’autres fonctions essentielles.

Ces cookies ne requièrent pas de consentement lorsqu’ils sont utilisés exclusivement à des fins techniquement nécessaires conformément à la réglementation applicable.

Cookies d’analyse d’audience

Ils permettent de connaître, de manière statistique, la façon dont les visiteurs interagissent avec le site web, par exemple quelles pages sont consultées, comment les visiteurs y naviguent ou de quelles pages ils proviennent.

Leur finalité est de nous aider à comprendre le fonctionnement du site et à identifier des pistes d’amélioration.

Lorsque ces cookies requièrent un consentement, ils ne seront déposés qu’après leur acceptation par l’utilisateur.

Cookies tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent dépendre de services fournis par des tiers.

Par exemple, si la réservation d’une démonstration s’effectue au moyen d’une plateforme externe, ce prestataire peut utiliser ses propres cookies lorsque l’utilisateur accède à son service.

Les cookies utilisés directement par une page ou un service externe sont également soumis aux conditions et politiques du prestataire concerné.

Lors de la première visite de l’utilisateur sur le site web, un panneau ou une bannière pourra s’afficher afin de lui permettre de gérer les cookies soumis à consentement.

L’utilisateur pourra :

• accepter les cookies facultatifs ;
• les refuser ; ou
• paramétrer ses préférences par catégorie.

Le refus des cookies facultatifs n’empêchera pas, en règle générale, l’utilisation des fonctions essentielles du site web.

Aucun cookie d’analyse d’audience, publicitaire ou autre cookie non nécessaire ne sera déposé avant l’obtention du consentement lorsque celui-ci est légalement exigé.

Le consentement peut être modifié ou retiré ultérieurement au moyen du lien ou du panneau « Paramétrer les cookies » disponible sur le site web.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité de l’utilisation effectuée antérieurement.

L’utilisateur peut également supprimer les cookies depuis les paramètres de son navigateur. Il convient de noter que le blocage de certains cookies techniques peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités d’une page web.

Lorsque l’utilisateur quitte ReshapeOS pour accéder volontairement à un service externe — par exemple, une plateforme utilisée pour réserver une démonstration —, ce service pourra déposer ses propres cookies.

Dans ce cas, nous vous recommandons de consulter les options de confidentialité et de cookies proposées directement par le tiers concerné.

Si un outil externe est intégré directement à ReshapeOS et utilise des cookies non nécessaires, son activation devra respecter les préférences de consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation applicable l’exige.

Les cookies peuvent être :

• De session : ils disparaissent généralement à la fin de la session ou à la fermeture du navigateur.
• Persistants : ils restent enregistrés pendant une durée déterminée ou jusqu’à leur suppression.

La durée précise de chaque cookie utilisé par ReshapeOS sera indiquée dans le tableau des cookies de la présente politique ou dans le panneau de paramétrage correspondant.

Les technologies utilisées par le site web peuvent changer au fur et à mesure de l’évolution de ReshapeOS.

Lorsqu’un outil est ajouté, supprimé ou remplacé et que cela entraîne des changements significatifs dans l’utilisation des cookies, nous mettrons à jour la présente politique et, le cas échéant, solliciterons à nouveau le consentement.

La date figurant au début du document indique sa dernière mise à jour.